La FRAP opposée au projet de taxe sur les émetteurs
La Fédération des Radios Associatives en Pays de la Loire (FRAP) est particulièrement surprise par l’instauration d’une taxe de 220 euros « par émetteur » instituée par la loi de finances 2010 (1). En effet, dans sa rédaction actuelle, ce nouvel impôt frappe indistinctement l’ensemble du secteur de la radiodiffusion, commercial et non commercial, au détriment des 22 radios associatives que nous représentons sur la région des Pays de la Loire, dont vous connaissez le mérite et les missions de service au public sur nos territoires.
Les recettes escomptées de cette taxe seraient destinées, avec d’autres, à venir suppléer pour partie à la taxe professionnelle. Il nous paraît surprenant de vouloir y contraindre les radios associatives qui n’étaient, bien entendu, pas assujetties à la taxe professionnelle.
(1) Pour connaître la loi en détail, vous pouvez consulter le texte de loi.
