« Un petit pas pour Jet FM, et un grand pour les radios associatives ! »

Après plusieurs mois de travail de Jet FM et du Syndicat National des Radios Libres (SNRL) toutes les radios associatives pourront maintenant faire appel au mécénat !

Tout débute en décembre 2011. Alors qu’elle fait la demande d’un rescrit fiscal afin de bénéficier du mécénat, la radio Jet FM essuie un premier refus en septembre 2012.

En réponse à son recours, l’administration fiscale a signifié que les radios associatives n’avaient pas une vocation culturelle. Cependant les radios associatives de catégorie A sont de fait considérées par le CSA comme actrice et vectrice du développement culturel.

Dans ce contexte, l’association nantaise a alors décidé d’entamer une procédure à l’encontre de l’administration fiscale en invoquant un recours pour excès de pouvoir.

Sans attendre la sentence du juge administratif, l’administration fiscale, avec le soutien bienveillant du Ministère de la Culture et de la Communication, est revenue sur sa première interprétation.

Depuis le 8 octobre 2013, le caractère culturel des radios associatives de catégorie A est alors reconnu. A ce titre, chaque radio remplissant par ailleurs les conditions légales d’éligibilité est donc autorisée à délivrer des reçus fiscaux dans le cadre du régime fiscal en faveur du mécénat.