Le tribunal administratif a tranché un différent qui opposait la préfecture à l’association d’aide aux immigrés.
La préfecture refusait de délivrer un agrément permettant au GASPROM de pouvoir domicilier les demandeurs d’asile, une étape nécessaire à la mise en place : du processus administratif de régularisation et des aides qui en découlent.
La décision des juges en date du mardi 27 juillet s’est avéré favorable à l’association, sa demande d’agrément devra être réexaminé par la préfecture dans un délai de deux mois. Les services de l’état ont un mois pour faire appel de ce jugement.
Cédric Gratton du GASPROM revient sur sur la bataille que mène l’association contre la Préfecture de Loire-Atlantique.
Xavier Lalande
