C’est le procès de l’une des plus graves catastrophes écologiques que la France ait connu qui risque d’être balayé le 24 mai. La Cour de cassation devra alors se prononcer sur la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage, le 12 décembre 1999, du pétrolier Erika au large de la Bretagne, transportant 37 000 tonnes de fioul lourd. Petit rappel :les côtes françaises du Finistère à la Charente-Maritime sont souillées sur 400km, le poids des déchets est estimé à 250 000 tonnes, 10 tonnes de produit cancérigènes se seraient retrouvés dans l’océan et entre 150 000 et 300 000 oiseaux ont trouvé la mort.
L’avocat général de la cour de cassation, Mr Boccon-Gibod, conclut que la justice français n’est pas compétente sur ce dossier car l’Erika, au moment du naufrage, était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive », c’est à dire hors des eaux territoriales. Il demande alors en avril 2012, l’annulation de l’ensemble de la procédure judiciaire. La Cour de Cassation doit se réunir durant ce mois d’avril pour décider s’il a lieu ou non d’annuler la condamnation pour « pollution maritime » prononcée en 2008 et confirmée en 2010 à l’encontre du groupe TOTAL. La décision sera prise le 24 mai prochain.
Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire et Sophie Bahé, directrice de l’association bretonne Vigipol réagissent face à cete interprétation du droit au micro de Marie-Capucine Parou.
Photo: Marine Nationale
nop